le Surmelin

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Le site www.surmelin.com (www.lesurmelin.fr) est édité par la micro-entreprise ALAIN DELOORE, éditeur responsable du site. 

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Hébergement

PLANETHOSTER: Siège social : 4416 Louis B. Mayer, Laval (Québec) H7P 0G1, Canada

Litige - Médiation de la consommation

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel). A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :

La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun – 33000 Bordeaux

Conditions de vente
Art. 1: Objet

Ce contrat est destiné à l’usage exclusif de la réservation de nuitées ou de séjours en chambre(s) d’hôte(s) Le Surmelin – Alain Deloore. 
Les propriétaires s’engagent à s’occuper personnellement de leur(s) locataire(s), du début à la fin de leur séjour , au niveau de l’accueil, des repas éventuels, du confort et du conseil touristique pour la découverte de la région.
Les petits déjeuners sont inclus dans la prestation chambre d’hôtes et non déductibles s’ils ne sont pas consommés.

Art. 2: Réservation & paiement

La réservation se fait par module de réservation sur le site www.surmelin.com ou mail à alain@surmelin.com.
La réservation est considérée ferme uniquement après réception d’arrhes encaissés dès réception sur notre compte bancaire et déductible de la facture à votre arrivée, et à la réception d’un mail de bonne réception avec le détail de la prestation réservée, ayant valeur de contrat. 
Les arrhes devront être versées ou payé par carte à distance (PayPal ou SumUp) au plus tard sous 5 jours ouvrés à dater de la demande de réservation. Le montant des arrhes s’élèvent : dans le cas d’une réservation directe auprès des propriétaires:
 pour 1 nuitée la totalité du séjour; pour les autres séjours 30% du prix total du séjour. Dans le cas d’une réservation via un des sites de réservation: voir avec le site de réservation concerné.

Le solde du séjour sera à régler à l’arrivée. Le paiement du solde ne peut s’effectuer que par carte bancaire ou par paiement sécurisé Paypal ou SumUp. 
Les prestations supplémentaires non prévues seront payées en fin de séjour.

Art. 3: Annulation par le client

Toutes annulation doit être notifiée par mail adressé aux propriétaires.
 Pour une annulation intervenant plus de 30 jours avant l’arrivée prévue, les arrhes versées à titre de garantie de réservation sont acquises à la maison d’hôtes à titre de dédit selon les dispositions de l’article 1590 du Code Civil.
 Pour tout séjour annulé moins de 30 jours avant l’arrivée prévue, écourté, arrivée différée, diminution du nombre de chambres ou non-présentation, l’intégralité du séjour tel que prévu par la confirmation de réservation sera due (article 1590 du Code Civil).
 Si le client annule via le site de réservation, voir le site de réservation concerné et ses conditions.

Les propriétaires attirent l’attention du client sur le fait qu’aucune assurance d’annulation n’est incluse dans ses tarifs.

Art. 4: Annulation par le propriétaire

Lorsqu’avant le début du séjour, les propriétaires annulent le séjour, pour des raisons indépendantes de leur volonté, ils doivent en informer le client le plus rapidement possible par téléphone ou mail. Celui-ci sera remboursé immédiatement des sommes versées.

Art. 5: Taxe de séjour

La taxe de séjour est un impôt local que le client doit acquitter auprès des propriétaires qui la reversent ensuite au Trésor Public. Elle contribue à l’aménagement touristique du territoire de l’Aisne du Sud. Son montant varie selon les classifications ou la labelisation de l’hébergement. Y sont assujetties les personnes de plus de 18 ans et par nuit. Pour notre établissement elle est fixée à 0,66 Euros par personne majeur et par nuit et est compris dans nos tarifs de nuitée.

Art. 6: Durée du séjour, arrivée et départ

Le client signataire du présent contrat, conclu pour une durée déterminée, ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux. 
Sauf entente préalable, le locataire doit se présenter le jour précisé aux heures (créneau) mentionnées sur le présent contrat.
Les chambres sont disponibles à partir de 16 heures. 
En cas d’arrivée tardive le locataire doit impérativement prévenir les propriétaires. Sans nouvelles du locataire avant 19h, le contrat serait nul et les propriétaires seraient en droit de relouer le logement. Une arrivée différée vers le lendemain n’est pas possible.
En cas d’arrivée précoce, le client doit également prévenir les propriétaires pour s’assurer de la possibilité, leur présence et de leur disponibilité.
 Le matin du départ, le locataire s’engage à libérer les lieux qui lui sont loués à l’heure précisée sur le présent contrat.

Les chambres doivent être libérées pour 10h00 au plus tard. Après 10h45, il vous sera facturée une nuitée supplémentaire. En cas d’utilisation prolongée des lieux dans la journée du départ et avec l’accord des propriétaires, un supplément départ tardif pourra être facturé au locataire.

Art. 7: Changement de chambres

Sans que le client ne puisse se prévaloir d’aucune indemnité, les propriétaires se réservent la possibilité de changer la chambre initialement réservée par le client par une chambre de même capacité ou de capacité supérieure. En pareil cas, le coût de la réservation reste inchangé.

Art. 8: Capacité

La réservation est établie pour un nombre précis de personnes. Si le jour d’arrivée, le nombre d’occupants est supérieur, les propriétaires sont en mesure de refuser les personnes supplémentaires. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative des propriétaires, de sorte qu’en cas de départ d’un nombre de personnes supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé.

Art. 9: Petit-déjeuner

Le petit-déjeuner est inclu dans le tarif et est servi de 8h à 9h30. Le prix petit déjeuner n’est pas remboursable dans le cas de non présence.
Le petit déjeuner constitue d’une tasse de café, lait ou thé, 1/2 baguette, 1 croissant et garnitures du jour. L’assortiment peut varier selon la disponibilité.
La table d’hôtes n’est qu’un service aux hôtes afin d’éviter qu’il faut se déplacer vers un restaurant. Elle n’est  disponible sur réservation préalable et après
confirmation. Le menu est fixe et seul à cause d’allergènes il est possible de
changer le menu. Le menu ou la qualité de la table d’hôtes ne peut jamais être sujet d’une évaluation quelconque sur place ou sur l’internet.
Nous ne servons pas d’alcool, sauf lors du repas où nous présentons le champagne de notre partenaire-viticulteur.

Art. 10: Animaux de compagnie

Le présent contrat précise que les animaux de compagnie sont autorisés à condition que:
ils sont annoncés lors de la réservation et confirmés par les propriétaires.
ils restent dans les chambres attribués.
ils dorment dans un panier et non sur le lit.
Les propriétaires ont le droit de vous facturer une caution de 50€ pour le nettoyage supplémentaire.
Si le client se présente malgré tout en compagnie d’un animal domestique non annoncé, les propriétaires sont en droit de rompre le contrat et de réclamer le solde du séjour.

Art. 11: WIFI & internet

Le Surmelin dispose d’un réseau WIFI sécurisé avec 3 point d’accès. Nous ne pouvons pas garantir la stabilité, une disponibilité permanente et un débit constant du réseau. Nous avons le droit de restreindre ou fermer l’accès à Internet en cas d’abus constaté.

Art. 12: Utilisation des lieux

Le respect d’un certain art de vivre est demandé à tous les hôtes pour garantir la quiétude du lieu et le confort de ses hôtes.
Il est demandé de ne pas fumer et de ne pas vapoter à l’intérieur de la maison, les chambres et les espaces communs (la terrasse inclue) et de s’éloigner des portes et fenêtres ouvertes afin de ne pas incommoder les occupants
Le client s’engage à rendre les chambres en parfait état à la fin du séjour et à déclarer, et assumer financièrement, toute dégradation éventuelle dont il pourrait être responsable.
Les enfants évoluant au sein du Surmelin  sont sous l’unique responsabilité de leurs parents. Il est leur interdit d’entrer les parties privées.
Il est interdit de prendre des repas dans les chambres ni d’utiliser la cuisine pour les préparer.
Il est interdit d’organiser des fêtes telles quelles.
Entre 22h et 7h30 il est strictement interdit de faire du bruit ou d’utiliser les espaces communes.

Traitement des données

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant.

Alain Deloore s’engage à ne pas transmettre les informations que vous lui avez communiquées à d’autres sociétés ou organismes.
LE SURMELIN situé à Route du Breuil 1, 02330 Vallées en Champagne, est responsable du traitement des données personnelles tel que reflété dans cette déclaration de confidentialité. Alain Deloore est le délégué à la protection des données et peut être joint à l’adresse alain@surmelin.com

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Le Surmelin ne conserve pas vos données personnelles plus longtemps que ce qui est strictement nécessaire pour réaliser les objectifs pour lesquels vos données sont collectées.
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Maximum 2 ans après le dernier contact. Nous pensons qu’une personne intéressée par nos produits et services bénéficie de courriers électroniques informatifs réguliers.
Données personnelles des clients.
Nous considérons qu’il est nécessaire de conserver les données des clients pendant 5 ans après la dernière livraison. De cette façon, nous pouvons toujours contacter nos clients pour assurer le suivi du service ou des biens qu’ils ont commandés ou livrés et la livraison de services ou de biens à l’avenir. Tant qu’une relation client-Le Surmelin peut exister, nous supposons que vous bénéficiez de la réception de bulletins d’information et d’autres informations.

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