le Surmelin

Mentions légales

Le site www.surmelin.com (www.lesurmelin.fr) est édité par la micro-entreprise ALAIN DELOORE. 

Toute reproduction, même partielle est interdite sans l’autorisation écrite de l’auteur.

INFORMATIONS LÉGALES :

ALAIN DELOORE
N° Siret: 848 082 348

POUR NOUS CONTACTER :

E-mail: alain@surmelin.com
Numéro de téléphone : 07 69 89 59 39 (appel gratuit)

 

RESPONSABLE DE PUBLICATION :

Alain Deloore
1 route du Breuil, 02330 Vallées en Champagne
Tél: 07 69 89 59 39

HÉBERGEMENT DU SITE :

La société PLANETHOSTER: Siège social : 4416 Louis B. Mayer, Laval (Québec) H7P 0G1, Canada.

 

LITIGE – MEDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).

A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun – 33000 Bordeaux.

Ce site est conforme à la législation française, et en aucun cas, Alain Deloore ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au site à partir d’autres pays.

Conditions de vente

Article 1 : Objet
.

Ce contrat est destiné à l’usage exclusif de la réservation de nuitées ou de séjours en chambre(s) d’hôte(s) Le Surmelin – Alain Deloore. 
Les propriétaires s’engagent à s’occuper personnellement de leur(s) locataire(s), du début à la fin de leur séjour , au niveau de l’accueil, des repas éventuels, du confort et du conseil touristique pour la découverte de la région.
Les petits déjeuners sont inclus dans la prestation chambre d’hôtes et non déductibles s’ils ne sont pas consommés.

Article 2 : Réservation et conclusion du contrat.
La réservation se fait par module de réservation sur le site www.surmelin.com ou mail à alain@surmelin.com.
La réservation est considérée ferme uniquement après réception d’arrhes encaissés dès réception sur notre compte bancaire et déductible de la facture à votre arrivée, et à la réception d’un mail de bonne réception avec le détail de la prestation réservée, ayant valeur de contrat.
Les arrhes devront être versées ou payé par carte à distance (PayPal ou SumUp) au plus tard sous 5 jours ouvrés à dater de la demande de réservation Le montant des arrhes s’élèvent :
Dans le cas d’une réservation directe auprès des propriétaires:
 pour 1 nuitée la totalité du séjour; pour les autres séjours 30% du prix total du séjour.
Dans le cas d’une réservation via un des sites de réservation: voir avec le site de réservation concerné.

Article 3 : Annulation par le client

Toutes annulation doit être notifiée par mail adressé aux propriétaires.
 Pour une annulation intervenant plus de 30 jours avant l’arrivée prévue, les arrhes versées à titre de garantie de réservation sont acquises à la maison d’hôtes à titre de dédit selon les dispositions de l’article 1590 du Code Civil.
 Pour tout séjour annulé moins de 30 jours avant l’arrivée prévue, écourté, arrivée différée, diminution du nombre de chambres ou non-présentation, l’intégralité du séjour tel que prévu par la confirmation de réservation sera due (article 1590 du Code Civil).
 Si le client annule via le site de réservation, voir le site de réservation concerné et ses conditions.

Article 4 : Annulation par le propriétaire

Lorsqu’avant le début du séjour, les propriétaires annulent le séjour, pour des raisons indépendantes de leur volonté, ils doivent en informer le client le plus rapidement possible par téléphone ou mail. Celui-ci sera remboursé immédiatement des sommes versées.

Article 5 : Assurance annulation

Les propriétaires attirent l’attention du client sur le fait qu’aucune assurance d’annulation n’est incluse dans ses tarifs.

Article 6 : Règlement du solde de l’hébergement

Le solde du séjour sera à régler à l’arrivée. Le paiement du solde ne peut s’effectuer que par carte bancaire ou par paiement sécurisé Paypal ou SumUp. 
Les prestations supplémentaires non prévues seront payées en fin de séjour.

Article 7 : Taxe de séjour

La taxe de séjour est un impôt local que le client doit acquitter auprès des propriétaires qui la reversent ensuite au Trésor Public. Elle contribue à l’aménagement touristique du territoire de l’Aisne du Sud. Son montant varie selon les classifications ou la labelisation de l’hébergement. Y sont assujetties les personnes de plus de 18 ans et par nuit. Pour notre établissement elle est fixée à 0,66 Euros par personne majeur et par nuit et est compris dans nos tarifs de nuitée.

Article 8 : Durée du séjour, arrivée et départ

Le client signataire du présent contrat, conclu pour une durée déterminée, ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux. 
Sauf entente préalable, le locataire doit se présenter le jour précisé aux heures (créneau) mentionnées sur le présent contrat.
Les chambres sont disponibles à partir de 16 heures.
En cas d’arrivée tardive le locataire doit impérativement prévenir les propriétaires. Sans nouvelles du locataire avant 19h, le contrat serait nul et les propriétaires seraient en droit de relouer le logement. Une arrivée différée vers le lendemain n’est pas possible.
En cas d’arrivée précoce, le client doit également prévenir les propriétaires pour s’assurer de la possibilité, leur présence et de leur disponibilité.
 Le matin du départ, le locataire s’engage à libérer les lieux qui lui sont loués à l’heure précisée sur le présent contrat.

Les chambres doivent être libérées pour 10h00 au plus tard. Après 10h45, il vous sera facturée une nuitée supplémentaire. En cas d’utilisation prolongée des lieux dans la journée du départ et avec l’accord des propriétaires, un supplément départ tardif pourra être facturé au locataire.

Article 9 : Changement de chambres

Sans que le client ne puisse se prévaloir d’aucune indemnité, les propriétaires se réservent la possibilité de changer la chambre initialement réservée par le client par une chambre de même capacité ou de capacité supérieure. En pareil cas, le coût de la réservation reste inchangé.

Article 10 : Capacité

La réservation est établie pour un nombre précis de personnes. Si le jour d’arrivée, le nombre d’occupants est supérieur, les propriétaires sont en mesure de refuser les personnes supplémentaires. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative des propriétaires, de sorte qu’en cas de départ d’un nombre de personnes supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé.

Article 11 : Le petit déjeuner & table d’hôtes
est inclu dans le tarif et est servi de 8h à 9h30. Le prix petit déjeuner n’est pas remboursable dans le cas de non présence.
Le petit déjeuner constitue d’une tasse de café, lait ou thé, 1/2 baguette, 1 croissant et garnitures du jour. L’assortiment peut varier selon la disponibilité.
La table d’hôtes n’est qu’un service aux hôtes afin d’éviter qu’il faut se déplacer vers un restaurant. Elle n’est  disponible sur réservation préalable et après
confirmation. Le menu est fixe et seul à cause d’allergènes il est possible de
changer le menu. Le menu ou la qualité de la table d’hôtes ne peut jamais être sujet d’une évaluation quelconque sur place ou sur l’internet.
Nous ne servons pas d’alcool, sauf lors du repas où nous présentons le champagne de notre partenaire-viticulteur.

Article 12. Les animaux de compagnie
Le présent contrat précise que les animaux de compagnie sont autorisés à condition que:
ils sont annoncés lors de la réservation et confirmés par les propriétaires.
ils restent dans les chambres attribués.
ils dorment dans un panier et non sur le lit.
Les propriétaires ont le droit de vous facturer une caution de 50€ pour le nettoyage supplémentaire.
Si le client se présente malgré tout en compagnie d’un animal domestique non annoncé, les propriétaires sont en droit de rompre le contrat et de réclamer le solde du séjour.

Article 13 : Services
Le Surmelin dispose d’un réseau WIFI sécurisé avec 3 point d’accès. Nous ne pouvons pas garantir la stabilité, une disponibilité permanente et un débit constant du réseau internet (Fibre 1Gb). Nous avons le droit de restreindre ou fermer l’accès à Internet en cas d’abus constaté.

Article 14 : Art de vivre, utilisation des lieux

Le respect d’un certain art de vivre est demandé à tous les hôtes pour garantir la quiétude du lieu et le confort de ses hôtes.
Il est demandé de ne pas fumer et de ne pas vapoter à l’intérieur de la maison, les chambres et les espaces communs (la terrasse inclue) et de s’éloigner des portes et fenêtres ouvertes afin de ne pas incommoder les occupants
Le client s’engage à rendre les chambres en parfait état à la fin du séjour et à déclarer, et assumer financièrement, toute dégradation éventuelle dont il pourrait être responsable.
Les enfants évoluant au sein du Surmelin  sont sous l’unique responsabilité de leurs parents. Il est leur interdit d’entrer les parties privées.
Il est interdit de prendre des repas dans les chambres ni d’utiliser la cuisine pour les préparer.
Il est interdit d’organiser des fêtes telles quelles.
Entre 22h et 7h30 il est strictement interdit de faire du bruit ou d’utiliser les espaces communes.

 

Les présentes conditions de vente sont modifiables à tout moment sans préavis. L’acceptation et le respect de ces conditions générales de ventes sont réputés acquis dès le versement des arrhes.

Article 15 : Informatique et libertés
 (GRDP)
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant.
Alain Deloore s’engage à ne pas transmettre les informations que vous lui avez communiquées à d’autres sociétés ou organismes.
LE SURMELIN situé à Route du Breuil 1, 02330 Vallées en Champagne, est responsable du traitement des données personnelles tel que reflété dans cette déclaration de confidentialité. Alain Deloore est le délégué à la protection des données et peut être joint à l’adresse alain@surmelin.com.

Traitement des données

Le Surmelin traite vos données personnelles parce que vous utilisez nos services et/ou parce que vous nous les fournissez vous-mêmes. Vous trouverez ci-dessous un aperçu des données personnelles que nous traitons :

Prénom et nom de famille
Détails de l’adresse
Numéro de téléphone
Adresse électronique
Autres données personnelles que vous fournissez activement en fonction de votre séjour.

 

Mineurs
Le Surmelin et ses services n’ont pas vocation à collecter des données sur des personnes de moins de 16 ans, sauf autorisation des parents ou tuteurs. Nous ne pouvons pas vérifier si un visiteur a plus de 16 ans. Nous conseillons donc aux parents de s’impliquer dans les activités (en ligne) de leurs enfants afin d’éviter la collecte de données sur les enfants sans le consentement des parents. Si vous êtes convaincu que nous avons collecté des données personnelles concernant un mineur sans ce consentement, veuillez nous contacter à l’adresse alain@surmelin.com et nous supprimerons ces informations.

Le Surmelin traite vos données personnelles aux fins suivantes :
Enregistrement légal du tourisme (France)
Envoi de notre newsletter
Assurer le service ou vous informer des changements.
Pour vous fournir des biens et des services

Le Surmelin ne prend pas de décisions fondées sur un traitement automatisé sur des questions qui pourraient affecter les individus. Il s’agit de décisions prises par des programmes ou des systèmes informatiques, sans qu’un employé se trouve entre les deux.

Le Surmelin ne conserve pas vos données personnelles plus longtemps que ce qui est strictement nécessaire pour réaliser les objectifs pour lesquels vos données sont collectées.
Nous utilisons les périodes de conservation suivantes pour les données personnelles :

Données personnelles des parties intéressées (prospects) :
Maximum 2 ans après le dernier contact. Nous pensons qu’une personne intéressée par nos produits et services bénéficie de courriers électroniques informatifs réguliers.
Données personnelles des clients.
Nous considérons qu’il est nécessaire de conserver les données des clients pendant 5 ans après la dernière livraison. De cette façon, nous pouvons toujours contacter nos clients pour assurer le suivi du service ou des biens qu’ils ont commandés ou livrés et la livraison de services ou de biens à l’avenir. Tant qu’une relation client-Le Surmelin peut exister, nous supposons que vous bénéficiez de la réception de bulletins d’information et d’autres informations.

Le Surmelin ne vend pas vos données à des tiers et ne les fournira à des tiers que si cela est nécessaire pour l’exécution de notre contrat avec vous ou pour se conformer à une obligation légale. Nous concluons un accord de traitement avec les sociétés qui peuvent traiter vos données en notre nom afin de garantir le même niveau de sécurité et de confidentialité de vos données. Le Surmelin reste responsable de ce traitement.

Le Surmelin n’utilise pas de cookies ou de techniques similaires.

Vous avez le droit de consulter, de corriger ou de supprimer vos données personnelles. En outre, vous avez le droit de retirer votre éventuel consentement au traitement des données ou de vous opposer au traitement de vos données personnelles par Le Surmelin et vous avez le droit à la portabilité des données. Cela signifie que vous pouvez nous demander d’envoyer les données personnelles que nous détenons dans votre fichier informatique à vous-même ou à une autre organisation que vous aurez désignée. Vous pouvez envoyer une demande de consultation, de rectification, de suppression, de transfert de vos données personnelles ou une demande de retrait de votre consentement ou d’opposition au traitement de vos données personnelles à alain@surmelin.com. Pour s’assurer que la demande d’inspection est faite par vous, nous vous demandons d’envoyer une copie de votre preuve d’identité avec la demande. Nous répondrons à votre demande dès que possible, mais dans un délai de quatre semaines.
Le Surmelin prend au sérieux la protection de vos données et prend les mesures appropriées pour lutter contre les abus, les pertes, les accès non autorisés, les divulgations non souhaitées et les modifications non autorisées. Si vous avez l’impression que vos données ne sont pas correctement sécurisées ou qu’il existe des indices d’une mauvaise utilisation, veuillez contacter alain@surmelin.com.